Autorité des alcools et des jeux de casino

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Oct 20, 2020 · The Régie des alcools, des courses et des jeux, established by this Act and referred to as the board, acquires the rights and assumes the obligations of the Régie des loteries du Québec established by the Act respecting lotteries, publicity contests and amusement machines (chapter L-6) and of the Régie des permis d’alcool du Québec

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La Régie des alcools, des courses et des jeux met en place de nouvelles mesures afin de faciliter le processus permettant aux titulaires qui le souhaitent de changer leur permis de bar en un permis de restaurant pour vendre, que ce soit de façon temporaire ou permanente.

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Cette catégorie inclut les simulations de jeux d'argent et de hasard (y compris, mais sans s'y limiter, le poker, les machines à sous, le bingo, les loteries, les paris sportifs, le tiercé, et d'autres jeux de cartes et de casino) ne proposant aucune récompense de valeur (par exemple, de l'argent ou des prix).

Comme vient de l’annoncer Isabelle Falque-Pierrotin, la nouvelle présidente de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) dans son plan stratégique 2021-2023, la priorité de cette nouvelle institution de régulation au cours de cette période sera d’assainir l’industrie des jeux de hasard en ligne, et cela passera par une rigueur sans pareil. projet de loi 84 créant la Régie des alcools, des cour-ses et des jeux. Cette loi, entrée en vigueur le 14 juillet suivant, regroupait sous une seule autorité l’action de la Régie des permis d’alcool du Québec et de la Régie des loteries du Québec. Le 27 octobre 1993, la Commission des courses Crown a annoncé avoir été informé de ce refus par l'Autorité indépendante des alcools et des jeux de Nouvelle-Galles du Sud, État du sud-est de l'Australie dont Sydney est la capitale.